CGV (conditions générales de vente)

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Le Comptoir du Levant, accessible à l’adresse https://lecomptoirdulevant.fr.

Le site est exploité par :

LCDS est ci-après dénommée « LCDS » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le Client ».

Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Article 1 – Objet et champ d’application

LCDS exploite la boutique en ligne Le Comptoir du Levant et propose notamment à la vente des objets artisanaux, objets religieux, produits issus de savoir-faire traditionnels, livres et autres articles présentés dans son catalogue.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de LCDS et du Client dans le cadre de la vente de ces produits.

Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Sauf indication contraire au moment de la commande, la vente et la livraison par l’intermédiaire du site sont proposées pour la France métropolitaine.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations et mises en situation ont pour objet de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Elles ne présentent toutefois pas de caractère contractuel lorsqu’elles portent sur des éléments ne constituant pas une caractéristique essentielle du produit.

Une partie des produits commercialisés par Le Comptoir du Levant étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, de veinage, de motif, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister entre les différents exemplaires.

Ces variations, inhérentes au caractère artisanal du produit, ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité dès lors que les caractéristiques essentielles annoncées sont respectées.

Pour toute demande d’information complémentaire concernant un produit, le Client peut contacter LCDS à l’adresse suivante : contact@lecomptoirdulevant.fr.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré les précautions prises par LCDS pour assurer la mise à jour des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d’une commande.

Dans ce cas, LCDS informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, les sommes éventuellement versées au titre de ce produit sont remboursées.

Une solution de remplacement ou un avoir peut être proposé au Client, sans que celui-ci soit tenu de l’accepter.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention expresse contraire.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

LCDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées.

4.1 – Livres neufs

Les livres neufs sont vendus conformément à la réglementation française relative au prix unique du livre.

Le prix de vente des livres neufs est fixé conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la commande comporte un ou plusieurs livres neufs expédiés au domicile du Client ou à une adresse de livraison :

• lorsque la valeur d’achat en livres neufs est inférieure à 35 € TTC, les frais de livraison applicables aux livres neufs ne peuvent être inférieurs à 3 € TTC ;
• lorsque cette valeur est supérieure ou égale à 35 € TTC, les frais de livraison doivent rester strictement supérieurs à zéro.

Les dispositions légales applicables à la vente et à l’expédition des livres neufs prévalent sur toute offre commerciale qui leur serait contraire.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite acheter ainsi que, le cas échéant, leurs variantes et quantités.

Avant la validation définitive de sa commande, un récapitulatif lui permet de vérifier notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les éventuelles réductions ;
• les frais de livraison ;
• le montant total de la commande ;
• les informations de facturation et de livraison.

Le Client a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de finaliser sa commande.

Après validation, LCDS adresse au Client une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Cette confirmation récapitule les principales caractéristiques de la commande.

LCDS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude avérée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste portant sur le prix ou les caractéristiques essentielles d’un produit, ou dans tout autre cas prévu par la réglementation applicable.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en euros.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au Client lors de la commande.

Selon les modalités proposées sur le site, le règlement peut notamment être effectué :

Par carte bancaire

Le paiement est réalisé au moyen d’un système de paiement sécurisé.

LCDS n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.

Par virement bancaire

Lorsque ce mode de paiement est proposé, les coordonnées bancaires et instructions nécessaires sont communiquées au Client.

Par chèque bancaire

Lorsqu’il est proposé, le chèque doit être adressé à :

Il doit être accompagné des informations permettant d’identifier la commande concernée.

Une commande réglée par chèque ou par virement peut être mise en préparation après réception effective du règlement.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

Article 7 – Sécurisation des paiements

Le site utilise le protocole HTTPS et un certificat SSL afin de sécuriser les échanges de données entre le navigateur du Client et le site.

Les opérations de paiement en ligne sont traitées par des prestataires spécialisés selon le moyen de paiement choisi.

LCDS ne conserve pas les données bancaires complètes permettant d’effectuer directement une nouvelle transaction par carte bancaire.

Article 8 – Livraison

8.1 – Zone de livraison

Sauf indication contraire au moment de la commande, les livraisons réalisées par l’intermédiaire du site sont effectuées en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées.

8.2 – Modes et frais de livraison

Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Les expéditions peuvent notamment être réalisées par Colissimo, selon les options proposées lors de la commande.

Les frais de livraison peuvent comprendre les coûts liés à la préparation, à l’emballage, au traitement et à l’acheminement de la commande.

Les dispositions spécifiques applicables à la livraison des livres neufs prévues à l’article 4.1 des présentes CGV s’appliquent lorsque la commande comporte des livres neufs.

8.3 – Délais de livraison

Pour les produits disponibles en stock, le délai de livraison habituellement constaté est de 2 à 7 jours ouvrables, sauf indication différente communiquée au Client.

Ce délai peut varier selon le mode de livraison choisi et les circonstances affectant l’acheminement du colis.

Lorsque cela est possible, la date ou le délai de livraison est indiqué au Client avant la conclusion de la commande.

À défaut d’indication ou d’accord concernant la date de livraison, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard dans les délais prévus par la législation applicable.

8.4 – Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par LCDS, prend physiquement possession des produits.

La propriété des marchandises demeure acquise à LCDS jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 9 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de leur réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement LCDS à l’adresse : contact@lecomptoirdulevant.fr.

Le Client est invité à préciser son numéro de commande et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies permettant de constater le problème rencontré.

Cette procédure facilite le traitement de la réclamation et ne limite pas les droits légaux du Client.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux règles prévues par la législation applicable.

10.2 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à LCDS sa décision avant l’expiration du délai légal au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Cette demande peut être adressée :

Par courrier électronique :
contact@lecomptoirdulevant.fr

Par courrier postal :
LCDS
10 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

10.3 – Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés autant que possible de leurs accessoires et emballages.

Le Client ne répond que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Sauf disposition contraire ou prise en charge expressément acceptée par LCDS, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

10.4 – Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LCDS rembourse les sommes dues au Client conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

LCDS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.5 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la législation en vigueur.

Sont notamment concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
• les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
• certains journaux, périodiques ou magazines.

Article 11 – Garanties légales

LCDS répond des garanties légales applicables aux produits vendus.

Pour solliciter leur mise en œuvre, le Client peut contacter :

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par sa réparation ou son remplacement.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de la garantie peut être prolongée dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut notamment choisir entre la restitution du bien contre remboursement ou la conservation du bien accompagnée d’une réduction du prix.

Article 12 – Responsabilité

LCDS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité de LCDS ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

• du fait du Client ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un cas de force majeure.

LCDS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation du produit non conforme à sa destination normale, aux instructions éventuellement fournies ou aux précautions raisonnablement attendues.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments visuels et autres contenus présents sur lecomptoirdulevant.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits.

La consultation et l’utilisation du site à des fins strictement personnelles ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives :

• aux données collectées ;
• aux finalités des traitements ;
• aux destinataires des données ;
• aux durées de conservation ;
• aux droits dont disposent les personnes concernées ;
• aux modalités permettant d’exercer ces droits,

sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse suivante :

https://lecomptoirdulevant.fr/politique-de-confidentialite/

Les informations concernant les cookies et autres traceurs sont présentées séparément dans la politique correspondante et dans l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Article 15 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter LCDS :

Par courrier électronique :
contact@lecomptoirdulevant.fr

Par courrier postal :
LCDS
10 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France

Par téléphone :
07 83 42 95 42

Le Client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir tout élément permettant le traitement de sa demande.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend qui l’oppose à LCDS.

Le recours au médiateur intervient après qu’une réclamation écrite préalable a été adressée à LCDS et qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats de vente conclus par l’intermédiaire du site sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient être applicables au consommateur.

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement LCDS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de résolution par voie de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Article 18 – Modification des Conditions Générales de Vente

LCDS peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

La nullité éventuelle d’une disposition des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.